Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles (84 000 hab., Yvelines). Les récents propos de David Lisnard, maire (LR) de Cannes et président de l’, présentant le code de ...

Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

Au-delà de l’issue irrémédiable d’une liquidation judiciaire (art. L. 640-1 et suivants du Code de commerce - C. com.), une entreprise est dite en difficulté lorsque, ne pouvant honorer ses dettes, ...

Une première consultation a eu lieu du 10 au 25 novembre 2025. Eu égard à l’intérêt pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Le législateur entendait assouplir le régime d’exécution des Vefa contractées par des acteurs publics. Il semble, au ...

L'ancienne gouvernance de la technopole de Castres-Mazamet est fragilisée par un rapport de la chambre régionale des comptes.

Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré ». C ...

Jeudi 2 juillet 2026, à la Résidence Départementale du Gosier, l’urgence financière du secteur du bâtiment a accouché d’une décision qui tranche avec les vieilles habitudes administratives. Parmi les ...